DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ À L’ATTENTION DES CANDIDATS AU RECRUTEMENT
1. Protection des données personnelles des candidats. La présente déclaration de confidentialité (ci-après : « Déclaration ») s’applique à toute personne soumettant sa candidature en vue d’un recrutement dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestation de services (« Candidat(s) » ou « vous ») auprès de l’une des sociétés de NLMK Europe (« NLMK » ou « nous »).
Cette Déclaration vous permet de (i) être informé(e) des données personnelles collectées et traitées par NLMK lors de la procédure de recrutement, ainsi que de vos droits dans ce cadre ; (ii) garder le contrôle sur les données personnelles que NLMK traite vous concernant ; et (iii) exercer pleinement les droits dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles.
Cette Déclaration a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux législations nationales applicables (collectivement : « RGPD »), telles que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données
à caractère personnel et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Loi Informatique et Libertés”.
2. Définitions. Pour faciliter la compréhension de la Déclaration, vous trouverez ci-après les définitions des termes importants utilisés dans la Déclaration :
- Données personnelles: Toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, le Candidat.
- Traitement : Toute opération (ou ensemble d'opérations) réalisée sur des données personnelles du Candidat, comme la collecte, l’organisation, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, l’adaptation, la divulgation par transmission, l’effacement ou la
suppression.
- Personne concernée : La personne identifiable à laquelle se rapportent les données personnelles ; en l’espèce, il s’agit du Candidat.
- Responsable du traitement : Il s’agit de la personne physique ou de l’entité qui traite des données à caractère personnel pour son propre intérêt et pour son propre compte. En l’espèce, il s’agit de NLMK EUROPE en qualité d’employeur. - Sous-traitant : L’entité qui traite les données pour le compte du responsable du traitement. - Délégué à la protection des données (DPD) : La personne chargée de veiller au respect du RGPD et d’accompagner les personnes concernées.
- NLMK EUROPE : le groupe économique européen actif dans la production et la commercialisation de produits en acier, incluant la société holding belge NLMK Belgium Holdings SA et ses filiales situées (i) en Belgique : NLMK Sales Europe SA, NLMK La Louvière SA,
NLMK Manage Steel Center SA, NLMK Jemappes Steel Center SA, NLMK Plate Sales SA et NLMK Clabecq SA ; (ii) en France : NLMK Strasbourg SA, NLMK Distribution France SA et NLMK Coating SA ; (iii) au Danemark : NLMK DanSteel A/S ; (iv) en Italie : NLMK Verona SPA ; (v) en Espagne : NLMK Spain Steel SL ; (vi) en Allemagne : NLMK Deutschland GmbH ; et en Lettonie : NLMK Plate Baltic), ainsi que toute société qui serait intégrée au périmètre de NLMK Europe suivant l’émission de la Déclaration. NLMK Europe désigne tant le groupe dans son ensemble que chacune des sociétés le composant individuellement.
3. Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre du recrutement. NLMK EUROPE collecte et traite vos données personnelles uniquement pour gérer et évaluer votre candidature dans le cadre des procédures de recrutement, que ce soit pour un poste salarié ou pour des missions en tant que travailleur indépendant. Ces données sont utilisées exclusivement pour prendre des décisions concernant votre éventuelle embauche ou collaboration avec NLMK EUROPE.
Si votre candidature n’est pas retenue, nous vous demanderons explicitement votre consentement avant de conserver vos données dans une réserve de recrutement. Cette réserve nous permet de
vous recontacter ultérieurement si votre profil correspond à de futures opportunités.
La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, relatif aux mesures
précontractuelles dans le cadre du recrutement.
4. Responsable du Traitement. NLMK agit en tant que responsable du traitement des données personnelles des candidats.
NLMK Belgium Holdings SA a désigné un délégué à la protection des données (DPD) pour l’ensemble des entités de NLMK Europe. Le DPD a pour mission de conseiller, de contrôler et de veiller au respect des dispositions du RGPD ainsi que des législations nationales applicables en matière de protection des données personnelles. Il constitue par ailleurs l’interlocuteur principal du Candidat pour toute question ou demande relative au traitement de leurs données à caractère
personnel.
Le DPD est joignable par email eu DPO@eu.nlmk.com ou par courrier à l’adresse suivante : DPO /RGPD – NLMK Belgium Holdings SA – Rue des Rivaux 2, 7100 La Louvière (Belgique).
5. Quelles données personnelles collectons-nous ? Dans le cadre des procédures de recrutement, nous recueillons notamment les données personnelles suivantes du Candidat :
- les données d’identification : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, etc.
- les caractéristiques personnelles : sexe, date de naissance, âge, situation matrimoniale,situation familiale, etc.
- les informations relatives au parcours scolaire, universitaire et/ou professionnel ; les diplômes et formations.
- la fonction en cours et l’employeur actuel.
- la possession d’un permis de conduire.
- si nécessaire en vertu d’une disposition législative particulière, un extrait de casier judiciaire,
- le cas échéant, les loisirs, une photographie et/ou une vidéo.
6. Comment collectons-nous les données personnelles des Candidats ? Nous recueillons les données personnelles du Candidat (i) directement auprès du Candidat, notamment via les documents
transmis tels que le CV, la lettre de motivation, les formulaires de candidature, ainsi que par l’intermédiaire de notre plateforme de recrutement gérée par un sous-traitant (actuellement : Talent Finder), lorsque vous utilisez notre plateforme dédiée au recrutement. Cela peut également inclure les échanges par email, les entretiens (en personne, téléphoniques ou vidéo), et toute autre information que le Candidat fournit volontairement dans le cadre du processus de recrutement.
Nous pouvons également recueillir certaines données personnelles du Candidat, telles que les données relatives à sa formation et sa carrière, de manière indirecte, auprès de ses anciens employeurs ; toutefois, la prise de contact avec vos anciens employeurs ne pourra intervenir
qu’après obtention de votre accord écrit et préalable, que nous vous solliciterons expressément.
7. Avec qui partageons-nous les données des Candidats ? Les données personnelles des Candidats ne sont partagées qu’avec (i) les personnes en charge de la gestion du recrutement au sein de
NLMK ; (ii) les responsables hiérarchiques des (potentiels / futurs) travailleurs ; et (iii) le sous traitant gérant notre plateforme dédiée au recrutement (actuellement : Talent Finder), lorsque vous utilisez celle-ci.
8. Où sont stockées les données personnelles des Candidats ? Les données à caractère personnel sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne mais peuvent, dans certains cas, faire
l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment vers la Fédération de Russie, dans la mesure où certains de nos serveurs y sont hébergés et si requis pour
les besoins de la gestion des Ressources Humaines au siège de notre actionnaire industriel basé en Russie, Groupe NLMK (Novolipetsk Steel PJSC) et ce, sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données lors des transferts en dehors de l’Union européenne / l’Espace Economique européen, et en conformité avec les exigences du RGPD, NLMK EUROPE a conclu des clauses contractuelles types sur la base du modèle adopté par la Commission européenne, garantissant que les données transférées bénéficient de mesures de sécurité et de protection conformes aux standards européens en matière de protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir une copie de ce contrat, vous pouvez nous contacter suivant NLMK EUROPE comme indiqué ci-après.
9. Durée de conservation. Vos données seront conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites à la section 3 et seront supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne seront plus utiles, sauf si la loi impose leur conservation.
En cas de rejet de votre candidature, nous vous demanderons si vous nous autorisez à conserver vos données dans la réserve de recrutement au sein de NLMK EUROPE afin de pouvoir vous
recontacter ultérieurement, dans l’hypothèse où votre profil serait jugé pertinent pour de futures opportunités. Si vous acceptez, vos données personnelles seront conservées pour une période d'un an, puis supprimées ensuite. Si vous refusez, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées une fois la procédure de recrutement terminée, sauf si la loi impose leur conservation.
10. Vos droits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits en tant que personne concernée.
Notez que ces droits ne sont pas absolus et peuvent dépendre du respect de certaines conditions. - Le droit d'accès à vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d'accéder aux données
personnelles traitées par NLMK EUROPE et de demander à pouvoir les consulter à tout moment. NLMK EUROPE fournira une copie de ces données personnelles.
- Le droit de rectification de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de faire effacer ou rectifier à tout moment des données personnelles incorrectes, incomplètes, inappropriées ou obsolètes.
- Le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles si (i) le traitement n'est plus nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles les données personnelles été collectées ; (ii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; et/ou (iii) vous vous opposez au traitement pour des raisons justifiées. - Le droit à la limitation du traitement. Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (i) Exactitude contestée :
lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la durée nécessaire à la vérification de cette exactitude ; (ii) Traitement illicite : lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles, en demandant à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) Utilité des données : lorsque NLMK EUROPE n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) Opposition en cours d’examen : lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la période de vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par NLMK EUROPE prévalent sur les vôtres. - Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à NLMK EUROPE, dans un format structuré, couramment utilisé et numérique, afin de pouvoir les conserver pour un usage personnel ou les transmettre à un
autre responsable du traitement ; ce droit s'applique dans la mesure où cela est techniquement et raisonnablement possible pour NLMK EUROPE en tant que le responsable du traitement.
- Le droit d'opposition à certains traitements. Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’opposition, NLMK EUROPE cessera le traitement de vos données, sauf si elle peut démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour poursuivre ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Le droit de retirer votre consentement. Lorsque NLMK EUROPE sollicite votre consentement pour un traitement spécifique de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
11. Comment exercer vos droits ? Pour exercer vos droits relatifs à vosdonnées personnelles, veuillez envoyer une demande datée et signée, accompagnée d’une preuve d’identité, par email à DPO@eu.nlmk.com et/ou par courrier à l’adresse suivante : DPO / RGPD – NLMK Belgium Holdings SA – Rue des Rivaux 2, 7100 La Louvière (Belgique).
Cette demande est gratuite, sauf si NLMK EUROPE considère qu'elle est manifestement infondée ou excessive (comme dans le cas d'une demande répétée). Pour toute copie supplémentaire demandée, nous pouvons également exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois,
compte tenu notamment de la complexité et du nombre des demandes que nous sommes amenés à traiter. En cas de prolongation, vous en serez informé ainsi que des motifs de la prolongation.
Nous informerons également les tiers auxquels vos données personnelles auraient été transférées de toute rectification, effacement ou limitation effectuée, sauf si cela n'est pas possible ou nécessite un effort disproportionné.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation applicable et/ou si nous n'accédons pas (correctement) à votre demande de droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence, telles que l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique, et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
12. Mise à jour de la Déclaration. NLMK se réserve le droit de modifier cette Déclaration et de la mettre à jour à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Déclaration sur le site de recrutement afin de savoir comment nous traitons et protégeons vos
données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande auprès du DPD.